Permis de construire Chantier commencé

04936812M0054

Transformation avec diminution de surface

Vernantes / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 28 RUE DE JALESNES VERNANTES 49390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

188 m²

Surface démolie

119 m²

Surface du terrain

1.718 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

19/06/2013

Décision

19/06/2013

Début chantier

15/01/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vernantes (49368)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49390
Adresse: 28 RUE DE JALESNES VERNANTES 49390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 119 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 119 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	326 m²	0 m²	119 m²	86 m²	0 m²
Locaux	0 m²	94 m²	0 m²	0 m²	86 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	94 m²	0 m²	0 m²	86 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE VERNANTES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AB 147
Parcelle 2: AB 447

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE VERNANTES

SIREN 214903684

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 28
Voie terrain: RUE DE JALESNES
Localité terrain: VERNANTES
Commune source: 49368
SIREN demandeur: 214903684
SIRET demandeur: 21490368400014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: VERNANTES
Code postal demandeur: 49390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-06
Prise en compte ouverture chantier: 2014-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 19/06/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 15/01/2014
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Culture et loisir

Vernantes, Maine-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 73 m²