Declaration prealable Autorisé

04115814N0009

Extension de surface sans transformation

Naveil / Loir-et-Cher / Centre-Val de Loire

Exporter PDF

Adresse 6 RUE DE LA BOUCHARDIERE NAVEIL 41100

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

36 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.457 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/05/2014

Décision

16/05/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Naveil (41158)
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 41100
Adresse: 6 RUE DE LA BOUCHARDIERE NAVEIL 41100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	319 m²	36 m²
Commerce	319 m²	36 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GOUPY
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZM 417

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GOUPY

SIREN 477749345

Personnes physiques identifiées dans cette branche

XAVIER GOUPY (GOUPY)

Gérant - né(e) en 1976

XAVIER LUDOVIC GOUPY

Gérant - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: RUE DE LA BOUCHARDIERE
Localité terrain: NAVEIL
Commune source: 41158
SIREN demandeur: 477749345
SIRET demandeur: 47774934500021
Code APE demandeur: 43.91B
Localité demandeur: NAVEIL
Code postal demandeur: 41100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 16/05/2014
Type de service public: Non rempli

Naveil, Loir-et-Cher

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 72 m²