Permis de construire Travaux terminés

08203721N0023

Nouvelle construction

Caussade / Tarn-et-Garonne / Occitanie

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Adresse 29 A AVENU DES TOURONDES CAUSSADE 82300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

36 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

43.875 m²

Dates du dossier

Dépôt

12/11/2021

Autorisation

17/09/2021

Décision

17/09/2021

Début chantier

10/01/2022

Fin travaux

03/08/2022

Localisation

Commune: Caussade (82037)
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 82300
Adresse: 29 A AVENU DES TOURONDES CAUSSADE 82300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	36 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI VINCENT CUTTAZ
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BV 117

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI VINCENT CUTTAZ

SIREN 438256091

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MICHEL CUTTAZ

Associé commandité - né(e) en 1958

FRANCOIS VINCENT

Gérant - né(e) en 1961

CLAUDE GEORGES CUTTAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

Société liée

COMPAGNIE GENERALE VINCENT (CGV)

SIREN 341798551

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMILIE CLAIRE FRAISSE

Directeur Général - né(e) en 1971

MARCO IGOR MAZZANTI

Directeur Général - né(e) en 1976

ARMAND AIME VINCENT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1945

DANIEL JEAN-MARIE BACCONNIER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

DIDIER JACQUES SARRELONGUE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

JEAN-PIERRE PEDRENO

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

MATHIAS JEAN VINCENT

Membre du directoire - né(e) en 1972

REMI LUC VINCENT

Membre du directoire - né(e) en 1973

FRANCOIS ANDRE VINCENT

Président de SAS - né(e) en 1961

DANIELE ALINE FRAISSE (VINCENT)

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1944

Commissaire aux comptes titulaire

303627657

SIREN 303627657

Société liée

EUREX AUDIT

SIREN 527874952

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENCE MARIE PIERRE OGIER

Membre du directoire - né(e) en 1978

FRANCOIS MICHEL GABRIEL GRILLET

Membre du directoire - né(e) en 1975

JEAN-LUC ANTOINE GEORGES DESPRES

Membre du directoire - né(e) en 1970

REMY PIERRE DELOLME

Membre du directoire - né(e) en 1974

STEPHANE MICHEL FAURE

Membre du directoire - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS

SIREN 341030740

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATTHIEU JEROME VERNET

Directeur Général - né(e) en 1973

PHILIPPE ALBERT JEAN AUBERT

Directeur Général - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 29 A
Voie terrain: AVENU DES TOURONDES
Localité terrain: CAUSSADE
Commune source: 82037
SIREN demandeur: 438256091
SIRET demandeur: 43825609100010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ETOILE-SUR-RHONE
Code postal demandeur: 26800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-11
Prise en compte ouverture chantier: 2022-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 12/11/2021
Date réelle d’autorisation: 17/09/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 10/01/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 03/08/2022
Type de service public: Non rempli

Caussade, Tarn-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 113 m²