Permis de construire Autorisé

04800217C0006

Extension de surface sans transformation

Albaret-Sainte-Marie / Lozère / Occitanie

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Adresse AIRE D ORFEUILLETTE ALBARET-SAINTE-MARIE 48200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

64 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.535 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/06/2017

Décision

13/06/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Albaret-Sainte-Marie (48002)
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 48200
Adresse: AIRE D ORFEUILLETTE ALBARET-SAINTE-MARIE 48200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hôtels ou non résidentiel selon le fichier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.755 m²	64 m²
Commerce	1.755 m²	64 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI TROIS PLUS UN
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ZL 135

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI TROIS PLUS UN

SIREN 504869694

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BAPTISTE JOSEPH PAUL CROS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2001

CLAIRE REINE ANGELIQUE COUET (BOURCIER)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

FABRICE MICHEL DELOR

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

LAURE MARIE REINE BOURCIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

PAULINE MARIE VIRGINIE CROS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1996

RAPHAEL DAVID DELOR

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

BERNARD JEAN RENE BOURCIER

Gérant - né(e) en 1950

DENIS JOSEPH DELOR

Gérant - né(e) en 1954

JOEL ANDRE CROS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

MICHEL DOMINIQUE SOLIGNAC

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1954

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: AIRE D ORFEUILLETTE
Localité terrain: ALBARET-SAINTE-MARIE
Commune source: 48002
SIREN demandeur: 504869694
SIRET demandeur: 50486969400019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MARVEJOLS
Code postal demandeur: 48100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 13/06/2017
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 300 m²

Declaration prealable Décision du 10/03/2021

04800221C0001

Albaret Ste Marie, Lozère

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 10 m²