Permis de construire Autorisé

0625281800007

Extension de surface sans transformation

Loos En Gohelle / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse L'ARBILLIERE LOOS EN GOHELLE 62750

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

663 m²

Surface démolie

136 m²

Surface du terrain

13.194 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/07/2018

Décision

20/07/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Loos En Gohelle (62528)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62750
Adresse: L'ARBILLIERE LOOS EN GOHELLE 62750

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 136 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 136 m²
Agricole démoli: 136 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	8.860 m²	663 m²	136 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	8.860 m²	663 m²	136 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BOURGEOIS
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: Z 122
Parcelle 2: Z 486
Parcelle 3: Z 487

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE BOURGEOIS

SIREN 812062578

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LOIC YANN BOURGEOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

Associé indéfiniment responsable

844844860

SIREN 844844860

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: L'ARBILLIERE
Localité terrain: LOOS EN GOHELLE
Commune source: 62528
SIREN demandeur: 812062578
SIRET demandeur: 81206257800024
Code APE demandeur: 01.13Z
Localité demandeur: LOOS EN GOHELLE
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 20/07/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 05/12/2018