Permis de construire Travaux terminés

00923512H0011

Nouvelle construction

Prat-Bonrepaux / Ariège / Occitanie

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Adresse RTE DE SAINT-GIRONS LE PITARLET PRAT-BONREPAUX 09160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.328 m²

Surface démolie

969 m²

Surface du terrain

16.677 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

07/01/2013

Décision

07/01/2013

Début chantier

14/01/2013

Fin travaux

01/01/2014

Localisation

Commune: Prat-Bonrepaux (09235)
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 09160
Adresse: RTE DE SAINT-GIRONS LE PITARLET PRAT-BONREPAUX 09160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 969 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 969 m²
Commerce démoli: 969 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	969 m²	1.328 m²	969 m²
Commerce	969 m²	1.328 m²	969 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL ORTET ET FILS
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: E 1205
Parcelle 2: E 1204
Parcelle 3: E 1202

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SARL ORTET ET FILS

SIREN 378097661

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN PAUL ORTET

Gérant - né(e) en 1946

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DE SAINT-GIRONS
Lieu-dit terrain: LE PITARLET
Localité terrain: PRAT-BONREPAUX
Commune source: 09235
SIREN demandeur: 378097661
SIRET demandeur: 37809766100029
Code APE demandeur: 16.10A
Localité demandeur: PRAT-BONREPAUX
Code postal demandeur: 09160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-01
Prise en compte ouverture chantier: 2013-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 07/01/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 14/01/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 01/01/2014
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 9 m²