Permis de construire Autorisé

08312417D0021

Extension de surface sans transformation

Seillans / Var / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 9012 LA BEGUDE SEILLANS 83440

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

242 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.929 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/02/2018

Décision

21/02/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Seillans (83124)
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 83440
Adresse: 9012 LA BEGUDE SEILLANS 83440

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	656 m²	121 m²
Commerce	398 m²	121 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI MARCEVAL
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: K 996
Parcelle 2: K 997

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI MARCEVAL

SIREN 518082987

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVA LIESELOTTE HILDEGARD STIERLE (DIERMAYER)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

Autre

820772051

SIREN 820772051

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9012
Voie terrain: LA BEGUDE
Localité terrain: SEILLANS
Commune source: 83124
SIREN demandeur: 518082987
SIRET demandeur: 51808298700018
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: GRASSE
Code postal demandeur: 06130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 21/02/2018
Type de service public: Non rempli

Seillans, Var

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 91 m²