Permis de construire Travaux terminés

00723118D0025

Extension de surface sans transformation

Saint-Etienne-De-Fontbellon / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ROUTE D ALES QUARTIER LES SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON 07200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.623 m²

Surface démolie

226 m²

Surface du terrain

61.001 m²

Dates du dossier

Dépôt

16/10/2023

Autorisation

14/06/2019

Décision

14/06/2019

Début chantier

14/11/2020

Fin travaux

16/10/2023

Localisation

Commune: Saint-Etienne-De-Fontbellon (07231)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07200
Adresse: ROUTE D ALES QUARTIER LES SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON 07200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 226 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 226 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	226 m²	0 m²	226 m²
Locaux	20.431 m²	4.104 m²	0 m²
Commerce	9.661 m²	519 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SO.SU.MAR
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: 0D 3695
Parcelle 2: 0D 2737
Parcelle 3: 0D 2733

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SO.SU.MAR

SIREN 387020522

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMILIE MANENT (CLUZEL)

Directeur Général - né(e) en 1979

FREDERIC MANENT

Président de SAS - né(e) en 1979

Commissaire aux comptes titulaire

CABINET TRINTIGNAC ET ASSOCIES

SIREN 697121408

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MAXIME HERMAN

Administrateur - né(e) en 1981

BRUNO JEAN ALLEAUME

Directeur Général - né(e) en 1966

MARIE-LAURE VINCENT (MALLEZ)

Directeur général délégué - né(e) en 1970

PASCAL LUCCHESI

Directeur général délégué - né(e) en 1980

JEAN FRANCOIS ROBERT GUTTADORO

Président du conseil d'administration - né(e) en 1956

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE D ALES QUARTIER LES
Localité terrain: SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
Commune source: 07231
SIREN demandeur: 387020522
SIRET demandeur: 38702052200034
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: ST ETIENNE DE FONTBELLON
Code postal demandeur: 07200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-06
Prise en compte ouverture chantier: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 16/10/2023
Date réelle d’autorisation: 14/06/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 14/11/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 16/10/2023
Type de service public: Non rempli

Saint-Etienne-De-Fontbellon, Ardèche

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 77 m²