Permis de construire Annulé

06139118F0011

Nouvelle construction

Saint Georges Des Groseillers / Orne / Normandie

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Adresse RUE DES PEUPLIERS SAINT GEORGES DES GROSEILLERS 61100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

450 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

60.720 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/08/2018

Décision

13/08/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Georges Des Groseillers (61391)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61100
Adresse: RUE DES PEUPLIERS SAINT GEORGES DES GROSEILLERS 61100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TITAN FRANCE SAS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AP 197
Parcelle 2: AP 218
Parcelle 3: AP 220

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TITAN FRANCE SAS

SIREN 393516505

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

XAVIER MORANGE

Directeur Général - né(e) en 1966

NICHOLAS LONGLEY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

PAUL REITZ

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

CHRISTOPHER AKERS

Président de SAS - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes titulaire

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

440726289

SIREN 440726289

Commissaire aux comptes titulaire

SEREC-AUDIT

SIREN 324834399

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLEMENT ROGER ANDRE NOYAU

Directeur Général - né(e) en 1981

ANTOINE GAYNO

Président de SAS - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES PEUPLIERS
Localité terrain: SAINT GEORGES DES GROSEILLERS
Commune source: 61391
SIREN demandeur: 393516505
SIRET demandeur: 39351650500038
Code APE demandeur: 28.30Z
Localité demandeur: ST GEORGES DES GROSEILLERS
Code postal demandeur: 61100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 13/08/2018
Type de service public: Non rempli

Saint-Georges-Des-Groseillers, Orne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 97 m²