Permis de construire Chantier commencé

08516515H0019

Extension de surface sans transformation

Oie (L') / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 3 RUE DES HAUTEURS OIE (L') 85140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

68 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.124 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/01/2016

Décision

06/01/2016

Début chantier

18/05/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Oie (L') (85165)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85140
Adresse: 3 RUE DES HAUTEURS OIE (L') 85140

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	580 m²	68 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	580 m²	68 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OGEC DE L'OIE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AE 34

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE DES HAUTEURS
Localité terrain: OIE (L')
Commune source: 85165
SIREN demandeur: 786433755
SIRET demandeur: 78643375500026
Code APE demandeur: 85.20Z
Localité demandeur: L'OIE
Code postal demandeur: 85140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-01
Prise en compte ouverture chantier: 2016-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 06/01/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 18/05/2016
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire Décision du 06/01/2016