Permis de construire Annulé

06706120R0003

Transformation avec extension de surface

Bouxwiller / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 14 RUE D'OBERMODERN BOUXWILLER 67330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

81 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.385 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/05/2020

Décision

22/05/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bouxwiller (67061)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67330
Adresse: 14 RUE D'OBERMODERN BOUXWILLER 67330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	374 m²	81 m²	17 m²	17 m²
Commerce	328 m²	81 m²	17 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI CCLV
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: 20 392

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI CCLV

SIREN 788487445

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VALERIE FISCHER (BLUMSTEIN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

CHRISTOPHE FISCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14
Voie terrain: RUE D'OBERMODERN
Localité terrain: BOUXWILLER
Commune source: 67061
SIREN demandeur: 788487445
SIRET demandeur: 78848744500017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: NEUWILLER LES SAVERNE
Code postal demandeur: 67330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 22/05/2020
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Bouxwiller, Bas-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 49 m²