Permis de construire Autorisé

03246224A0014

Extension de surface sans transformation

Vic-Fezensac / Gers / Occitanie

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Adresse RUE J JOSEPH GIMAT DE SORB VIC-FEZENSAC 32190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.044 m²

Surface démolie

1.410 m²

Surface du terrain

6.807 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/07/2025

Décision

24/07/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vic-Fezensac (32462)
Département: Gers (32)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 32190
Adresse: RUE J JOSEPH GIMAT DE SORB VIC-FEZENSAC 32190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.410 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.176 m²
Commerce démoli: 234 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.176 m²	1.460 m²	1.176 m²
Commerce	234 m²	584 m²	234 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DATAS FRERES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AB 37
Parcelle 2: AB 74
Parcelle 3: AB 75

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DATAS FRERES

SIREN 397220195

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANIE DATAS

Directeur Général - né(e) en 1978

HENRI DATAS

Président de SAS - né(e) en 1948

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE J JOSEPH GIMAT DE SORB
Localité terrain: VIC-FEZENSAC
Commune source: 32462
SIREN demandeur: 397220195
SIRET demandeur: 39722019500010
Code APE demandeur: 46.73A
Localité demandeur: SEISSAN
Code postal demandeur: 32260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 24/07/2025
Type de service public: Non rempli

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