Permis de construire Autorisé

05047322W0005

Extension de surface sans transformation

Saint-Georges-D'elle / Manche / Normandie

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Adresse LE BOIS BRIAND SAINT-GEORGES-D'ELLE 50680

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.668 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

68.809 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/09/2022

Décision

29/09/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Georges-D'elle (50473)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50680
Adresse: LE BOIS BRIAND SAINT-GEORGES-D'ELLE 50680

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.445 m²	834 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.445 m²	834 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DU BOIS BRIAND
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: A 1098
Parcelle 2: A 221
Parcelle 3: A 222

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DU BOIS BRIAND

SIREN 448350470

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARTIAL BERTRAND CEDRIC MELLION

Gérant - né(e) en 1992

MICHEL MARC FRANCOIS ZEPHIR MELLION

Gérant - né(e) en 1966

NADINE CLAUDIE CHRISTINE-MARIE MELLION (EUDES)

Gérant - né(e) en 1963

QUENTIN BENOIT ANTOINE MELLION

Gérant - né(e) en 1992

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE BOIS BRIAND
Localité terrain: SAINT-GEORGES-D'ELLE
Commune source: 50473
SIREN demandeur: 448350470
SIRET demandeur: 44835047000010
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: ST GEORGES D ELLE
Code postal demandeur: 50680
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 29/09/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/03/2023

05047322W0007

Saint-Georges-D'elle, Manche

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 846 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 15/07/2022

05047322W0001

Saint-Georges-D'elle, Manche

Saint-Georges-D'elle, Manche

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 14 m²