Permis de construire Autorisé

0620411600021

Transformation avec extension de surface

Arras / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse RUE AUGUSTE DUMAND ARRAS 62000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

7 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

134.769 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/08/2016

Décision

02/08/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Arras (62041)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62000
Adresse: RUE AUGUSTE DUMAND ARRAS 62000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.715 m²	7 m²	417 m²	417 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	7 m²	0 m²	417 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS
Code juridique demandeur: 7364
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: BO 224

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS

SIREN 266209253

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE AUGUSTE DUMAND
Localité terrain: ARRAS
Commune source: 62041
SIREN demandeur: 266209253
SIRET demandeur: 26620925300019
Code APE demandeur: 86.10Z
Localité demandeur: ARRAS
Code postal demandeur: 62000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 02/08/2016
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Culture et loisir

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