Permis de construire Travaux terminés

02719121A0024

Extension de surface sans transformation

Clef-Vallee-D'eure / Eure / Normandie

Exporter PDF

Adresse RUE DE L'ARTISANAT LA CROIX-SAINT-LEUFROY CLEF-VALLEE-D'EURE 27490

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

484 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.625 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/09/2022

Autorisation

05/10/2021

Décision

05/10/2021

Début chantier

07/04/2022

Fin travaux

30/09/2022

Localisation

Commune: Clef-Vallee-D'eure (27191)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27490
Adresse: RUE DE L'ARTISANAT LA CROIX-SAINT-LEUFROY CLEF-VALLEE-D'EURE 27490

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	484 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	484 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI FAMILY FRETE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZL 84
Parcelle 2: ZL 85
Parcelle 3: ZL 88

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI FAMILY FRETE

SIREN 899249197

Personnes physiques identifiées dans cette branche

KARINE PATRICIA CAROL FRETE (GIROUX)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

MATHIEU MICHEL FRETE (FRETE)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE L'ARTISANAT
Lieu-dit terrain: LA CROIX-SAINT-LEUFROY
Localité terrain: CLEF-VALLEE-D'EURE
Commune source: 27191
SIREN demandeur: 899249197
SIRET demandeur: 89924919700018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CLEF-VALLEE-D'EURE
Code postal demandeur: 27490
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2021-10
Prise en compte ouverture chantier: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 30/09/2022
Date réelle d’autorisation: 05/10/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 07/04/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 30/09/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 12/08/2021