Permis de construire Travaux terminés

06410023B0013

Transformation avec extension de surface

Bassussarry / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 06 ALLEE DES CHAMPS ZAC DU GOLF BASSUSSARRY 64200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

271 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

25.963 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/11/2023

Décision

09/11/2023

Début chantier

08/01/2024

Fin travaux

11/06/2025

Localisation

Commune: Bassussarry (64100)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64200
Adresse: 06 ALLEE DES CHAMPS ZAC DU GOLF BASSUSSARRY 64200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.370 m²	162 m²	441 m²	441 m²
Commerce	3.997 m²	109 m²	110 m²	185 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ABCIS PYRENEES BY AUTOSPHERE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AN
Parcelle 2: AN 283
Parcelle 3: AN 284

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ABCIS PYRENEES BY AUTOSPHERE (GROUPE AUTOSPHERE)

SIREN 095680831

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

REILA YALAOUI

Directeur Général - né(e) en 1974

ARNAUD FERNAND LIONEL DUCHEMIN

Président de SAS - né(e) en 1972

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

RSA

SIREN 381199215

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE HENAULT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1952

JEAN-LOUIS FOURCADE

Directeur Général - né(e) en 1963

ARNAUD DEVOUCOUX

Président de SAS - né(e) en 1962

Commissaire aux comptes titulaire

612036764

SIREN 612036764

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 06
Voie terrain: ALLEE DES CHAMPS
Lieu-dit terrain: ZAC DU GOLF
Localité terrain: BASSUSSARRY
Commune source: 64100
SIREN demandeur: 095680831
SIRET demandeur: 09568083100096
Code APE demandeur: 45.11Z
Localité demandeur: BASSUSSARRY
Code postal demandeur: 64200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-10
Prise en compte ouverture chantier: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 09/11/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 08/01/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 11/06/2025
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/04/2024