Permis de construire Chantier commencé

04708915F0001

Extension de surface sans transformation

Esclottes / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse DOMAINE DE FERRANT - VC N 02 ESCLOTTES 47120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

404 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.591 m²

Dates du dossier

Dépôt

11/12/2015

Autorisation

12/03/2015

Décision

12/03/2015

Début chantier

11/12/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Esclottes (47089)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47120
Adresse: DOMAINE DE FERRANT - VC N 02 ESCLOTTES 47120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA VIGNOBLES VUILLIEN
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AE 330

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA VIGNOBLES VUILLIEN

SIREN 444848576

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE-THERESE VUILLIEN (PARISSE)

Autre - né(e) en 1947

DENIS ANDRE LUCIEN VUILLIEN

Gérant - né(e) en 1950

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: DOMAINE DE FERRANT - VC N 02
Localité terrain: ESCLOTTES
Commune source: 47089
SIREN demandeur: 444848576
SIRET demandeur: 44484857600013
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: ESCLOTTES
Code postal demandeur: 47120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-03
Prise en compte ouverture chantier: 2015-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-12
Date réelle de dépôt: 11/12/2015
Date réelle d’autorisation: 12/03/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 11/12/2015
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 144 m²