Permis de construire Travaux terminés

06806616R0073

Transformation sans extension ni diminution de surface

Colmar / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 20 AVENUE DE LA LIBERTE ET N_ COLMAR 68000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

12.901 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/10/2016

Décision

07/10/2016

Début chantier

02/11/2016

Fin travaux

20/12/2017

Localisation

Commune: Colmar (68066)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68000
Adresse: 20 AVENUE DE LA LIBERTE ET N_ COLMAR 68000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.556 m²	162 m²	162 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	4.556 m²	162 m²	162 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR
Code juridique demandeur: 7364
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: TO 161

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CENTRE HOSPITALIER DE COLMAR

SIREN 266800903

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 20
Voie terrain: AVENUE DE LA LIBERTE ET N_
Localité terrain: COLMAR
Commune source: 68066
SIREN demandeur: 266800903
SIRET demandeur: 26680090300012
Code APE demandeur: 86.10Z
Localité demandeur: COLMAR CEDEX
Code postal demandeur: 68024
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-10
Prise en compte ouverture chantier: 2017-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 07/10/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 02/11/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 20/12/2017
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 27/04/2016