Declaration prealable Autorisé

04400319W2190

Transformation sans extension ni diminution de surface

Ancenis-Saint-Gereon / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 154 RUE AUDIGANE ANCENIS-SAINT-GEREON 44150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

25.377 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/11/2019

Décision

05/11/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ancenis-Saint-Gereon (44003)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44150
Adresse: 154 RUE AUDIGANE ANCENIS-SAINT-GEREON 44150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	7.825 m²	440 m²	440 m²
Commerce	4.462 m²	0 m²	440 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SALORGES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 0O 1383
Parcelle 2: 0O 1625
Parcelle 3: 0O 1616

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SALORGES

SIREN 791848765

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRA GABARD

Directeur Général - né(e) en 1977

NICOLAS ROCQUEFELTE LOIZELLE

Président de SAS - né(e) en 1976

Commissaire aux comptes titulaire

SOREX (SOREX)

SIREN 063200877

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID RENOU

Directeur Général - né(e) en 1979

EMMANUELLE DOMINIQUE YVONNE MEREL (RAGUIN)

Directeur Général - né(e) en 1972

SAMUEL LE MELLAY

Directeur Général - né(e) en 1978

STEPHANE GRENOUILLEAU

Directeur Général - né(e) en 1966

XAVIER REBEL

Directeur Général - né(e) en 1964

KARINE BERNARD (ARSICOT)

Président de SAS - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 154
Voie terrain: RUE AUDIGANE
Localité terrain: ANCENIS-SAINT-GEREON
Commune source: 44003
SIREN demandeur: 791848765
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: ANCENIS-SAINT-GEREON
Code postal demandeur: 44150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 05/11/2019
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 24/10/2019