Permis de construire Autorisé

07832118Y0030

Nouvelle construction

Jouars Pontchartrain / Yvelines / Île-de-France

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Adresse RUE DE CHAMBORD JOUARS PONTCHARTRAIN 78760

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

501 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

628 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/10/2018

Décision

30/10/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Jouars Pontchartrain (78321)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78760
Adresse: RUE DE CHAMBORD JOUARS PONTCHARTRAIN 78760

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	501 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 7
Individuels créés: 3
Collectifs créés: 4
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 3
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 4
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL FINANCIERE D.L.
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: B 2170
Parcelle 2: B 2171
Parcelle 3: B 2223

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SARL FINANCIERE D.L.

SIREN 378151922

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MARC MONTOUT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1968

THIERRY PIERRE-JUSTIN

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1982

EMMANUEL ERCEAU

Gérant - né(e) en 1978

GABRIEL ERCEAU

Gérant - né(e) en 1948

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE CHAMBORD
Localité terrain: JOUARS PONTCHARTRAIN
Commune source: 78321
SIREN demandeur: 378151922
SIRET demandeur: 37815192200077
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: NEAUPHLE LE CHATEAU
Code postal demandeur: 78640
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 30/10/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 3
Nombre de logements collectifs hors résidence: 4
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/05/2019