Permis de construire Chantier commencé

00705512A0047

Extension de surface sans transformation

Charmes-Sur-Rhone / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse SALER CHARMES-SUR-RHONE 07800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

101 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

29.470 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

19/03/2013

Décision

19/03/2013

Début chantier

24/06/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Charmes-Sur-Rhone (07055)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07800
Adresse: SALER CHARMES-SUR-RHONE 07800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.389 m²	101 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.389 m²	101 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES LES DEUX CHENES
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: ZD 627
Parcelle 2: AB 387

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE DE COMMUNES LES DEUX CHENES

SIREN 240700286

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: SALER
Localité terrain: CHARMES-SUR-RHONE
Commune source: 07055
SIREN demandeur: 240700286
SIRET demandeur: 24070028600018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-GEORGES-LES-BAINS
Code postal demandeur: 07800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-03
Prise en compte ouverture chantier: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 19/03/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 24/06/2013
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis d amenager Décision du 10/04/2013

00705512A0004

Charmes-Sur-Rhone, Ardèche

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 18/03/2013

00705512A0005

Charmes-Sur-Rhone, Ardèche

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 30/01/2013

Charmes-Sur-Rhone, Ardèche

Charmes-Sur-Rhone, Ardèche

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 39 m²