Permis de demolir Autorisé

07202918Z0002

Non renseigné

Beaumont Sur Sarthe / Sarthe / Pays de la Loire

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Adresse 23 RUE DE LA MOTTE BEAUMONT SUR SARTHE 72170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

110 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/05/2018

Décision

26/05/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Beaumont Sur Sarthe (72029)
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 72170
Adresse: 23 RUE DE LA MOTTE BEAUMONT SUR SARTHE 72170

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE BEAUMONT SUR SARTHE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AC 257

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE BEAUMONT SUR SARTHE

SIREN 217200294

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 23
Voie terrain: RUE DE LA MOTTE
Localité terrain: BEAUMONT SUR SARTHE
Commune source: 72029
SIREN demandeur: 217200294
SIRET demandeur: 21720029400015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BEAUMONT SUR SARTHE
Code postal demandeur: 72170
Prise en compte autorisation: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 201905
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 26/05/2018

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Mis à jour ce mois-ci 01/04/2019