Permis de construire Chantier commencé

0130271600094

Transformation avec diminution de surface

Chateaurenard / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse CH DU BARRET CHATEAURENARD 13160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

22 m²

Surface du terrain

11.375 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/04/2017

Décision

11/04/2017

Début chantier

01/09/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chateaurenard (13027)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13160
Adresse: CH DU BARRET CHATEAURENARD 13160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 22 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 22 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	139 m²	22 m²	117 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU JARDIN
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AN 58
Parcelle 2: BM 108
Parcelle 3: BM 117

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU JARDIN

SIREN 421577735

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT MICHEL MARTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

Société liée

929612737

SIREN 929612737

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CH DU BARRET
Localité terrain: CHATEAURENARD
Commune source: 13027
SIREN demandeur: 421577735
SIRET demandeur: 42157773500010
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: CHATEAURENARD
Code postal demandeur: 13160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-06
Prise en compte ouverture chantier: 2017-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 11/04/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2017
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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