Permis de construire Autorisé

00141918J0022

Extension de surface sans transformation

Thoiry / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse CENTRE CCIAL VAL THOIRY PRE JACQUET THOIRY 01710

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

18.880 m²

Surface démolie

2.938 m²

Surface du terrain

102.211 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/05/2019

Décision

10/05/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Thoiry (01419)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01710
Adresse: CENTRE CCIAL VAL THOIRY PRE JACQUET THOIRY 01710

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.938 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 2.938 m²
Commerce démoli: 2.938 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	41.357 m²	18.880 m²	2.938 m²
Commerce	41.357 m²	18.880 m²	2.938 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EUROCOMMERCIAL PROPERTIES N. V
Code juridique demandeur: 3120
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AX 36
Parcelle 2: AX 37
Parcelle 3: AX 39

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EUROCOMMERCIAL PROPERTIES N. V

SIREN 482738846

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVERT VAN GARDEREN

Autre - né(e) en 1961

PASCAL LE GOUEFF

Autre - né(e) en 1968

ROBERTO FRATICELLI

Autre - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CENTRE CCIAL VAL THOIRY
Lieu-dit terrain: PRE JACQUET
Localité terrain: THOIRY
Commune source: 01419
SIREN demandeur: 482738846
SIRET demandeur: 48273884600039
Code APE demandeur: 68.32A
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75009
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 10/05/2019
Type de service public: Non rempli

Thoiry, Ain

Diminution de surface sans transformation

Logements : - Surface : 448 m²