Permis de construire Travaux terminés

05914319S0013

Extension de surface sans transformation

La Chapelle D'armentieres / Nord / Hauts-de-France

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Adresse RUE AMBROISE PARE / RUE JE PARC DE LA HOUSSOYE LA CHAPELLE D'ARMENTIERES 59930

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

5.098 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

45.090 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/08/2019

Décision

29/08/2019

Début chantier

29/08/2019

Fin travaux

02/09/2019

Localisation

Commune: La Chapelle D'armentieres (59143)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59930
Adresse: RUE AMBROISE PARE / RUE JE PARC DE LA HOUSSOYE LA CHAPELLE D'ARMENTIERES 59930

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	10.570 m²	5.098 m²
Commerce	447 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV HOUSSOYE CA
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: B 3171
Parcelle 2: B 3174
Parcelle 3: B 3165

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV HOUSSOYE CA

SIREN 792596835

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EDOUARD D'HONDT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

DANIEL D'HONDT

Gérant - né(e) en 1956

Associé indéfiniment responsable

BARRY INGENIERIE

SIREN 817846900

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EDOUARD D'HONDT

Gérant - né(e) en 1981

Associé indéfiniment responsable

SPII POLYGONE

SIREN 430389593

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AUDREY GUGGINO (CRENU)

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1974

DANIEL D'HONDT

Gérant - né(e) en 1956

EDOUARD D'HONDT

Gérant - né(e) en 1981

GREGOIRE D'HONDT

Gérant - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE AMBROISE PARE / RUE JE
Lieu-dit terrain: PARC DE LA HOUSSOYE
Localité terrain: LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
Commune source: 59143
SIREN demandeur: 792596835
SIRET demandeur: 79259683500019
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: SAINGHIN EN MELANTOIS
Code postal demandeur: 59262
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-08
Prise en compte ouverture chantier: 2021-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 29/08/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 29/08/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 02/09/2019
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/07/2020