Permis de construire Chantier commencé

04613312F0011

Transformation avec extension de surface

Issepts / Lot / Occitanie

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Adresse LABORIE - PECH BOUZOU ISSEPTS 46320

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

164 m²

Surface démolie

19 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

18/01/2013

Décision

18/01/2013

Début chantier

29/11/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Issepts (46133)
Département: Lot (46)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 46320
Adresse: LABORIE - PECH BOUZOU ISSEPTS 46320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 19 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 19 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	164 m²	0 m²	0 m²	56 m²
Locaux	75 m²	0 m²	19 m²	56 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	56 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 1
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: NEGRELOU
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: C 97
Parcelle 2: C 98
Parcelle 3: C 48

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

NEGRELOU

SIREN 752460147

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADRIEN CHRISTOPHE HENRI BÉGUÉ

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

ANTOINE FREDERIC BÉGUÉ

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

ARMAND ERIC ETIENNE BÉGUÉ

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1994

DOMINIQUE CLAIRE MARIE BEGUE (BECCARIA)

Gérant - né(e) en 1959

JEAN-FRANCOIS BEGUE

Gérant - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LABORIE - PECH BOUZOU
Localité terrain: ISSEPTS
Commune source: 46133
SIREN demandeur: 752460147
SIRET demandeur: 75246014700016
Code APE demandeur: 68.32A
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75014
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2013-01
Prise en compte ouverture chantier: 2013-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 18/01/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 29/11/2013
Résidence principale ou secondaire: Résidence secondaire
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Plusieurs annexes

Logements : 1 Surface : 49 m²