Permis de construire Autorisé

04933924A0012

Transformation avec extension de surface

Soulaire-Et-Bourg / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse 26 ROUTE D ANGERS SOULAIRE-ET-BOURG 49460

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.054 m²

Surface démolie

392 m²

Surface du terrain

6.268 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/09/2025

Décision

22/09/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Soulaire-Et-Bourg (49339)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49460
Adresse: 26 ROUTE D ANGERS SOULAIRE-ET-BOURG 49460

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 392 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 196 m²
Service public démoli: 196 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	79 m²	0 m²	0 m²	79 m²	0 m²
Locaux	1.070 m²	527 m²	196 m²	0 m²	79 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.070 m²	527 m²	196 m²	0 m²	79 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SOULAIRE-ET-BOURG
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: ZN 60

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SOULAIRE-ET-BOURG

SIREN 214903395

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 26
Voie terrain: ROUTE D ANGERS
Localité terrain: SOULAIRE-ET-BOURG
Commune source: 49339
SIREN demandeur: 214903395
SIRET demandeur: 21490339500017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SOULAIRE ET BOURG
Code postal demandeur: 49460
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 22/09/2025
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Enseignement et recherche

Logements : 1 Surface : 97 m²