Permis de construire Chantier commencé

00701914D0001

Transformation avec diminution de surface

Aubenas / Ardèche / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 10 AVENU DE BELLANDE AUBENAS 07200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

180 m²

Surface du terrain

2.380 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/06/2014

Décision

04/06/2014

Début chantier

11/06/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Aubenas (07019)
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 07200
Adresse: 10 AVENU DE BELLANDE AUBENAS 07200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 180 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 148 m²
Locaux démolis: 32 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	148 m²	148 m²	0 m²	0 m²
Locaux	392 m²	32 m²	110 m²	110 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI KAPPEL BUSINESS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: 0B 3198

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI KAPPEL BUSINESS

SIREN 394066831

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-MARIE FRANCOISE KAPPEL (BRUN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

ROGER LUC GILBERT KAPPEL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: AVENU DE BELLANDE
Localité terrain: AUBENAS
Commune source: 07019
SIREN demandeur: 394066831
SIRET demandeur: 39406683100014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LABEGUDE
Code postal demandeur: 07200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-06
Prise en compte ouverture chantier: 2014-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 04/06/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 11/06/2014
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Aubenas, Ardèche

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²