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Declaration prealable Autorisé

0614112500010

Nouvelle construction

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Adresse BAS BOSNEL SAINT-JOUIN-DE-BLAVOU 61360
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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

18 m2

Surface démolie

0 m2

Surface du terrain

0 m2

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source
Déclaration préalable
Statut du dossier
Autorisé
Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination principale
Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle
Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Démolie Transformée Issue de transformation
Habitation 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Locaux 0 m2 9 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Commerce 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Agricole 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2 0 m2
Service public 0 m2 9 m2 0 m2 0 m2 0 m2

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

0614112500003

Saint-Jouin-De-Blavou, Orne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 300 m2
Permis de construire

0614112500002

Saint-Jouin-De-Blavou, Orne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 40 m2
Permis de construire

0614112500001

Saint-Jouin-De-Blavou, Orne

Logements : - Surface : -
Permis de demolir

0614112500001

Saint-Jouin-De-Blavou, Orne

Logements : - Surface : -

Autres permis dans cette ville

Permis de construire

06141115P0012

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Permis de construire

06141112P0017

Saint-Jouin-De-Blavou, Orne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 165 m2
Permis de construire

0614112600001

Saint-Jouin-De-Blavou, Orne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 108 m2
Permis de construire

06141124P0001

Saint-Jouin-De-Blavou, Orne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 1.478 m2
Declaration prealable

06141123P0012

Saint-Jouin-De-Blavou, Orne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 14 m2

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