Permis de construire Travaux terminés

05952317L0036

Nouvelle construction

Peronne-En-Melantois / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 283 RUE DU GENERAL DE GAULLE PERONNE-EN-MELANTOIS 59273

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

563 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

43.665 m²

Dates du dossier

Dépôt

12/12/2018

Autorisation

11/04/2018

Décision

11/04/2018

Début chantier

03/09/2018

Fin travaux

12/12/2018

Localisation

Commune: Peronne-En-Melantois (59523)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59273
Adresse: 283 RUE DU GENERAL DE GAULLE PERONNE-EN-MELANTOIS 59273

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	306 m²	0 m²
Locaux	407 m²	563 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	407 m²	563 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: A 1006
Parcelle 2: A 1005
Parcelle 3: A 1131

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 283
Voie terrain: RUE DU GENERAL DE GAULLE
Localité terrain: PERONNE-EN-MELANTOIS
Commune source: 59523
Localité demandeur: PERONNE EN MELANTOIS
Code postal demandeur: 59273
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-04
Prise en compte ouverture chantier: 2018-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-12
Date réelle de dépôt: 12/12/2018
Date réelle d’autorisation: 11/04/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 03/09/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 12/12/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 24/07/2017