Declaration prealable Autorisé

0370621950019

Nouvelle construction

Chateau La Valliere / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse 36 AVENU DU GENERAL DE GAULLE CHATEAU LA VALLIERE 37330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

38 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.494 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/12/2019

Décision

06/12/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chateau La Valliere (37062)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37330
Adresse: 36 AVENU DU GENERAL DE GAULLE CHATEAU LA VALLIERE 37330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.619 m²	19 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.619 m²	19 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE CHATEAU LA VALLIERE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 0B 649

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE CHATEAU LA VALLIERE

SIREN 213700628

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 36
Voie terrain: AVENU DU GENERAL DE GAULLE
Localité terrain: CHATEAU LA VALLIERE
Commune source: 37062
SIREN demandeur: 213700628
SIRET demandeur: 21370062800018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: CHATEAU LA VALLIERE
Code postal demandeur: 37330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 06/12/2019
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/11/2019