Permis de construire Travaux terminés

04210422C0006

Diminution de surface sans transformation

La Gresle / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 24 CHE DE LA CROIX BLEUE ET R LA GRESLE 42460

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

246 m²

Surface démolie

1.283 m²

Surface du terrain

1.550 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/10/2022

Décision

04/10/2022

Début chantier

04/06/2023

Fin travaux

28/09/2024

Localisation

Commune: La Gresle (42104)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42460
Adresse: 24 CHE DE LA CROIX BLEUE ET R LA GRESLE 42460

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.283 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 156 m²
Locaux démolis: 1.127 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	284 m²	0 m²	156 m²
Locaux	1.255 m²	123 m²	1.127 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	123 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE LA GRESLE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: C 776
Parcelle 2: C 777
Parcelle 3: C 778

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE LA GRESLE

SIREN 214201048

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 24
Voie terrain: CHE DE LA CROIX BLEUE ET R
Localité terrain: LA GRESLE
Commune source: 42104
SIREN demandeur: 214201048
SIRET demandeur: 21420104800011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: GRESLE (LA)
Code postal demandeur: 42460
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-10
Prise en compte ouverture chantier: 2024-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 04/10/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 04/06/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 28/09/2024
Type de service public: Action sociale

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