Permis de construire Autorisé

0740102100234

Nouvelle construction

Annecy / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 18 AVENUE DU STADE ANNECY 74960

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

62 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

16.925 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/03/2022

Décision

15/03/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Annecy (74010)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74960
Adresse: 18 AVENUE DU STADE ANNECY 74960

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	31 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: TERACTEM
Code juridique demandeur: 5515
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AL 131

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

TERACTEM

SIREN 325920064

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE MICHEL BARBON

Directeur Général - né(e) en 1967

LIONNEL JEAN TARDY

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Administrateur

ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION (ANNEMASSE AGGLO)

SIREN 200011773

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT EUREX

SIREN 433396496

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME CHRISTIAN BELIN

Gérant - né(e) en 1980

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES (CERA(CAISSE EPARGNE)

SIREN 384006029

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE SUZANNE MARTHE BAPTENDIER (PILLEBOUE)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

FLORENCE PESENTI MOLINIER (PESENTI)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

FLORENT FRANCOLIS JOSEPH DUPEUBLE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1979

GERARD DANIEL BALTHAZARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

JEAN-LOUIS LUCIEN HOFBAUER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

LAURENT BIBOUD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

MARIE ROSE CHANTAL VEHI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

MARIE-ALICE REGINE GUIDETTI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

MYRIAM SCAPPATICCI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

NADÈGE ANDRÉE FRISON-CHAUVET (FRISON)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1975

NADINE CECILE GEORGEL

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

PATRICE CLAUDE BARDIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

PHILIPPE IRRMANN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

STEPHANE MARCEL URBAIN PETILLEON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

THIERRY GASTON FAIVRE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

VERONIQUE BENOLLET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

VERONIQUE MARIE GENEVIEVE CHARMETANT (LETOUZEY)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

ANDREA JOSS

Membre du directoire - né(e) en 1978

DIDIER BRUNO

Membre du directoire - né(e) en 1962

GUILLAUME ISERENTANT

Membre du directoire - né(e) en 1962

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Administrateur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

SIREN 227400017

Administrateur

HALPADES S.A. D'HLM

SIREN 325720258

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE PAUL BLONDEAU

Administrateur - né(e) en 1944

FRANCIS DURAND

Administrateur - né(e) en 1958

GUY MARIE FRANCOIS MAX HENRI JACQUES DELAVAL

Administrateur - né(e) en 1942

NADIA HMAIDI

Administrateur - né(e) en 1983

NICOLE HENRIETTE THERESE FARO (JESUS)

Administrateur - né(e) en 1940

XAVIER CHRISTIAN MARIE ALBOUY

Administrateur - né(e) en 1958

STEPHEN CHRISTIAN MARTRES

Directeur Général - né(e) en 1971

LUC BLANCHET

Président du conseil d'administration - né(e) en 1968

Administrateur

383970118

SIREN 383970118

Administrateur

776532038

SIREN 776532038

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES (CERA(CAISSE EPARGNE)

SIREN 384006029

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Administrateur

LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIREN 756200275

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD JEAN THERY

Administrateur - né(e) en 1959

DOMINIQUE JULES JUST VARLET

Administrateur - né(e) en 1957

FRANCOIS XAVIER NOEL AMBLARD

Administrateur - né(e) en 1952

FREDERIC CHAMBON

Administrateur - né(e) en 1966

GERARD LAUPER

Administrateur - né(e) en 1950

LOUIS JEAN GABRIEL GIREAU

Administrateur - né(e) en 1950

ODILE JAMBON

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE CLAUDE LOUIS GINOT

Administrateur - né(e) en 1945

CHRISTIAN MAGNON

Directeur Général - né(e) en 1964

STEPHANE MICHEL SAINT-POL-HUGOO (SAINT-POL)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1970

Administrateur

PROCIVIS HAUTE-SAVOIE (SACICAPDHS)

SIREN 605821479

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE ALBERT MUGNIER

Administrateur - né(e) en 1947

BERNARD CLAUDE LOUIS JOUVENOZ

Administrateur - né(e) en 1953

BERNARD FOURNIER

Administrateur - né(e) en 1951

ERNEST NYCOLLIN

Administrateur - né(e) en 1937

GERARD MAURE

Administrateur - né(e) en 1941

MARIE JOSEPHE MENAGER (BRIFFOD)

Administrateur - né(e) en 1944

MAURICE PONCIN

Administrateur - né(e) en 1931

NICOLE LOICHON (BARAZZUOL)

Administrateur - né(e) en 1957

ROSELYNE AMOUDRY (DRUZ)

Administrateur - né(e) en 1959

SYLVIANE OUDIN

Directeur Général - né(e) en 1969

STEPHANE JEAN-LOUIS MANIGLIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1972

Administrateur

SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM

SIREN 310764816

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE JOSEPH ALEXANDRE PERRILLAT-AMEDE

Administrateur - né(e) en 1955

CAROLA MERTEL

Administrateur - né(e) en 1963

DOMINIQUE MEGEVAND

Administrateur - né(e) en 1971

FABRICE BOIVIN-SICART

Administrateur - né(e) en 1955

JACQUES LARATTE

Administrateur - né(e) en 1945

JOSETTE BROSSELIN

Administrateur - né(e) en 1946

MICHEL AMOUDRY

Administrateur - né(e) en 1944

NADIA THOME-DEHAOUI (DEHAOUI)

Administrateur - né(e) en 1959

SANDRINE LOUISE ANNETTE ARNOUX-HERLEMONT (HERLEMONT)

Administrateur - né(e) en 1971

NICOLAS GAUTEUR

Directeur Général - né(e) en 1976

JEAN-PAUL AMOUDRY

Président du conseil d'administration - né(e) en 1950

OLIVIER BARRY

Président du conseil d'administration - né(e) en 1952

Administrateur

541720488

SIREN 541720488

Société liée

RSM RHONE-ALPES

SIREN 398384198

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND DUFOUR

Administrateur - né(e) en 1983

GAEL DHALLUIN

Administrateur - né(e) en 1972

JEAN-MARC CHRISTIAN MOREL

Administrateur - né(e) en 1964

EMMANUEL MEUNIER

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1968

PHILIPPE ROUX

Commissaire aux comptes titulaire

PIERRE-MICHEL MONNERET

Président de SAS - né(e) en 1963

Administrateur

TERACTEM

SIREN 325920064

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 18
Voie terrain: AVENUE DU STADE
Localité terrain: ANNECY
Commune source: 74010
SIREN demandeur: 325920064
SIRET demandeur: 32592006400061
Code APE demandeur: 71.12B
Localité demandeur: ANNECY
Code postal demandeur: 74000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 15/03/2022
Type de service public: Action sociale

Annecy, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 97 m²