Declaration prealable Travaux terminés

0302852400012

Extension de surface sans transformation

Saint-Maurice-De-Cazevieille / Gard / Occitanie

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Adresse 370 MONTEE DE PISSEVIN SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE 30360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

33 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.583 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/05/2024

Décision

22/05/2024

Début chantier

22/05/2024

Fin travaux

28/06/2024

Localisation

Commune: Saint-Maurice-De-Cazevieille (30285)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30360
Adresse: 370 MONTEE DE PISSEVIN SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE 30360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.090 m²	33 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	4.090 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PIEMONT CAUSSES ET CEVENNES
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: B 1165
Parcelle 2: ZI 131
Parcelle 3: ZI 146

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PIEMONT CAUSSES ET CEVENNES

SIREN 775937287

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTIL YVES CAPEAU

Administrateur - né(e) en 1957

BRUNO GUIN

Administrateur - né(e) en 1962

CEDRIC CHRISTIAN GUIRAUD

Administrateur - né(e) en 1991

CHRISTOPHE JEAN BOUGAREL

Administrateur - né(e) en 1958

CLAUDE MARCEL BONNAFOUX

Administrateur - né(e) en 1954

CLEMENT CHRISTOPHE FROMENTAL

Administrateur - né(e) en 1995

ERIC MAX BEAUMELLE

Administrateur - né(e) en 1964

FRANÇOIS-MARIE CLÉMENT BOUDOU

Administrateur - né(e) en 1960

FREDERIC GRAS

Administrateur - né(e) en 1973

GAETAN JEAN AUBERT PEILLARD

Administrateur - né(e) en 1994

KARINE NICOLE CARRIERE

Administrateur - né(e) en 1977

LIONEL ANDRE BERTRAND

Administrateur - né(e) en 1965

LOUIS GABRIEL JOSEPH MARIE GIVELET

Administrateur - né(e) en 1963

MATHIEU ALBIN GUY ROUSSET

Administrateur - né(e) en 1981

PATRICK GERARD COMPAN

Administrateur - né(e) en 1963

PIERRE DENIS ROUVEYROLLES

Administrateur - né(e) en 1973

ROMAIN LAURENT RIGON

Administrateur - né(e) en 1982

SPÉTHANE LOUIS JOSEPH BOYER

Administrateur - né(e) en 1977

LAURENT DOMINIQUE DURIF

Directeur Général - né(e) en 1972

VINCENT OLIVIER TROUILLAS

Vice-Président - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes titulaire

384278537

SIREN 384278537

Commissaire aux comptes suppléant

433706462

SIREN 433706462

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 370
Voie terrain: MONTEE DE PISSEVIN
Localité terrain: SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE
Commune source: 30285
SIREN demandeur: 775937287
SIRET demandeur: 77593728700016
Code APE demandeur: 11.02B
Localité demandeur: ST MAURICE DE CAZEVIEILLE
Code postal demandeur: 30360
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-05
Prise en compte ouverture chantier: 2024-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 22/05/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 22/05/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 28/06/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/01/2025

0302852400004

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Nouvelle construction

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/03/2024

0302852400001

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