Permis de construire Travaux terminés

0911061850003

Transformation sans extension ni diminution de surface

Breux-Jouy / Essonne / Île-de-France

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Adresse 2A RUE GABRIEL PÉRI BREUX-JOUY 91650

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

162 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/12/2019

Autorisation

02/10/2018

Décision

02/10/2018

Début chantier

02/10/2018

Fin travaux

31/12/2019

Localisation

Commune: Breux-Jouy (91106)
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 91650
Adresse: 2A RUE GABRIEL PÉRI BREUX-JOUY 91650

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	91 m²	91 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	91 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI NELIOTT B6
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AD 10P

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI NELIOTT B6

SIREN 832116438

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENCE MARIE BESSIS (FIOT)

Autre - né(e) en 1973

MICHEL VICTOR ROLAND MARCEL BESSIS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2A
Voie terrain: RUE GABRIEL PÉRI
Localité terrain: BREUX-JOUY
Commune source: 91106
SIREN demandeur: 832116438
SIRET demandeur: 83211643800017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-YON
Code postal demandeur: 91650
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-09
Prise en compte ouverture chantier: 2019-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-08
Date réelle de dépôt: 31/12/2019
Date réelle d’autorisation: 02/10/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 02/10/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 31/12/2019
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 11/12/2018