Permis de construire Autorisé

06053021T0001

Nouvelle construction

Remerangles / Oise / Hauts-de-France

Exporter PDF

Adresse 22 GRANDE RUE REMERANGLES 60510

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

958 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

525.927 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/03/2021

Décision

26/03/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Remerangles (60530)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60510
Adresse: 22 GRANDE RUE REMERANGLES 60510

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	132 m²	0 m²
Locaux	1.259 m²	479 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.259 m²	479 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FERME DE LA COUPILLIERE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: D 99
Parcelle 2: D 100
Parcelle 3: D 103

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FERME DE LA COUPILLIERE

SIREN 382155208

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CEDRIC PASCAL BENOIT LEVESQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 22
Voie terrain: GRANDE RUE
Localité terrain: REMERANGLES
Commune source: 60530
SIREN demandeur: 382155208
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: BRESLES
Code postal demandeur: 60510
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 26/03/2021
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 29 m²