Permis de construire Annulé

05226519N0003

Nouvelle construction

Bayard-Sur-Marne / Haute-Marne / Grand Est

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Adresse CHEM RURAL DIT DES FERMES RUETZ GOURZON BAYARD-SUR-MARNE 52170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

76 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

28.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/07/2019

Décision

03/07/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bayard-Sur-Marne (52265)
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 52170
Adresse: CHEM RURAL DIT DES FERMES RUETZ GOURZON BAYARD-SUR-MARNE 52170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	187 m²	0 m²
Locaux	0 m²	76 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZE 207
Parcelle 2: ZE 206

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEM RURAL DIT DES FERMES RUETZ
Lieu-dit terrain: GOURZON
Localité terrain: BAYARD-SUR-MARNE
Commune source: 52265
Localité demandeur: RACHECOURT-SUR-MARNE
Code postal demandeur: 52170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 03/07/2019
Type de service public: Non rempli

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