Permis de construire Travaux terminés

04027316D0036

Nouvelle construction

Saint Martin De Seignanx / Landes / Nouvelle-Aquitaine

Exporter PDF

Adresse CHEMIN DE GRANDJEAN SAINT MARTIN DE SEIGNANX 40390

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.969 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

14.045 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/03/2017

Décision

16/03/2017

Début chantier

19/02/2018

Fin travaux

26/09/2019

Localisation

Commune: Saint Martin De Seignanx (40273)
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 40390
Adresse: CHEMIN DE GRANDJEAN SAINT MARTIN DE SEIGNANX 40390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	3.969 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 63
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 63
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 28
3 pièces créés: 29
4 pièces créés: 6
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 20
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DOMAINE ARTEMIS
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AO 42

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DOMAINE ARTEMIS

SIREN 828232470

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Liquidateur

AEDIFIM

SIREN 814504072

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL-HENRI THIBAUT

Président de SAS - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

PKF ARSILON COMMISSARIAT AUX COMPTES

SIREN 811599406

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK FRANÇOIS GABRIEL GLEDEL

Directeur Général - né(e) en 1975

PIERRE-YVES MICHEL BOIX

Président de SAS - né(e) en 1970

Associé indéfiniment responsable

FINOCEA

SIREN 487648602

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL THIBAUT

Président de SAS - né(e) en 1970

Société liée

PKF ARSILON COMMISSARIAT AUX COMPTES

SIREN 811599406

Associé indéfiniment responsable

SOCIETE DE PARTICIPATION D'INVESTISSEMENT ET DE CONSTRUCTION (SOPIC)

SIREN 328768544

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT GRAVIER

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1960

Directeur Général

802336040

SIREN 802336040

Président de SAS

849272984

SIREN 849272984

Commissaire aux comptes titulaire

PKF ARSILON COMMISSARIAT AUX COMPTES

SIREN 811599406

Autre

SOPIC INVESTISSEMENT (SOPIC INVESTISSEMENT)

SIREN 378653885

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK ENJUMET

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DE GRANDJEAN
Localité terrain: SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Commune source: 40273
SIREN demandeur: 828232470
SIRET demandeur: 82823247000017
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: BAYONNE
Code postal demandeur: 64100
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2017-03
Prise en compte ouverture chantier: 2018-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 16/03/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 19/02/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 26/09/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 63
Type d’annexe: Pas d’annexe

Saint Martin De Seignanx, Landes

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 296 m²