Permis de construire Chantier commencé

01925515M0010

Transformation avec extension de surface

Seilhac / Corrèze / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LE BOURG ANCIENNE GENDARMERIE SEILHAC 19700

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

8 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.677 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/12/2015

Décision

17/12/2015

Début chantier

17/02/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Seilhac (19255)
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 19700
Adresse: LE BOURG ANCIENNE GENDARMERIE SEILHAC 19700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	506 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²
Locaux	99 m²	8 m²	0 m²	99 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	99 m²	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 2
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AR 571
Parcelle 2: AR 568
Parcelle 3: AR 566

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT (OPH)

SIREN 271927212

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENCE DUCLOS (MAZERAT)

Administrateur - né(e) en 1964

JEAN MICHEL MONTEIL

Administrateur - né(e) en 1968

CHRISTOPHE ARFEUILLERE

Autre - né(e) en 1968

JEAN-FRANÇOIS DESHOULIERES

Autre - né(e) en 1981

ANA FERREIRA

Vice-Président - né(e) en 1960

Commissaire aux comptes titulaire

RSM FRANCE

SIREN 800709891

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GAËL DHALLUIN

Directeur Général - né(e) en 1972

LAURE MARIE SALUDES GOMICHONS DES GRANGES (SALUDES)

Directeur Général - né(e) en 1971

VINCENT JEANNEAU

Directeur Général - né(e) en 1986

STEPHANE MARIE

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

410575633

SIREN 410575633

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE BOURG
Lieu-dit terrain: ANCIENNE GENDARMERIE
Localité terrain: SEILHAC
Commune source: 19255
SIREN demandeur: 271927212
SIRET demandeur: 27192721200024
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: TULLE
Code postal demandeur: 19000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-12
Prise en compte ouverture chantier: 2017-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 17/12/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 17/02/2017
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 2
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

Seilhac, Corrèze

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 20 m²