Permis de construire Autorisé

01214517M1012

Extension de surface sans transformation

Millau / Aveyron / Occitanie

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Adresse RUE DE NAULAS MILLAU

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

24 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.800 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/06/2017

Décision

22/06/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Millau (12145)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 34790
Adresse: RUE DE NAULAS MILLAU

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	586 m²	24 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	586 m²	24 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FONDATION CHARLES MION - AIDER SANTE
Code juridique demandeur: 9300
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: DD 90

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE NAULAS
Localité terrain: MILLAU
Commune source: 12145
SIREN demandeur: 311471858
SIRET demandeur: 31147185800010
Code APE demandeur: 86.10Z
Localité demandeur: GRABELS
Code postal demandeur: 34790
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 22/06/2017
Type de service public: Action sociale

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