Permis de construire Autorisé

02205022C0020

Transformation sans extension ni diminution de surface

Dinan / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse 12 RUE DE L'UNION DINAN 22100

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.920 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/01/2023

Décision

19/01/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dinan (22050)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22100
Adresse: 12 RUE DE L'UNION DINAN 22100

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Résidence pour personnes âgées

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	3.299 m²	0 m²	0 m²	0 m²	467 m²
Locaux	787 m²	0 m²	0 m²	467 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 5
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 5
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 4
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI REALITES GIRANDIERE DINAN
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AM 388
Parcelle 2: AM 389
Parcelle 3: AM 390

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI REALITES GIRANDIERE DINAN

SIREN 798775326

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Associé indéfiniment responsable

COMPAGNE AUXILIAIRE DE PROMOTION (CAUXIPROM)

SIREN 484371547

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ROBERT VERGÈS

Directeur Général - né(e) en 1951

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Président de SAS

RESIDE ETUDE

SIREN 350902102

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ROBERT VERGES

Directeur Général - né(e) en 1951

PHILIPPE MARIE ANDRE MICHEL NICOLET

Président de SAS - né(e) en 1950

Commissaire aux comptes titulaire

PHILIPPE MOURARET AUDIT , EXPERTISE ET CONSEIL (PHM-AEC)

SIREN 523639540

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VINCENT MOLINIE

Président de SAS - né(e) en 1980

Associé indéfiniment responsable

RESIDE ETUDE

SIREN 350902102

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RUE DE L'UNION
Localité terrain: DINAN
Commune source: 22050
SIREN demandeur: 798775326
SIRET demandeur: 79877532600019
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: PARIS 08
Code postal demandeur: 75008
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 19/01/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 5
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dinan, Côtes-d'Armor

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 144 m²