Permis de construire Autorisé

07907915E0002

Non renseigné

Mauleon / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 5001 PLACE DE L HOTEL DE VILLE MAULEON 79700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

1.017 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/01/2016

Décision

25/01/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mauleon (79079)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79700
Adresse: 5001 PLACE DE L HOTEL DE VILLE MAULEON 79700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MAULEON
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AZ 190
Parcelle 2: AZ 588
Parcelle 3: AZ 587

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MAULEON

SIREN 217900794

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5001
Voie terrain: PLACE DE L HOTEL DE VILLE
Localité terrain: MAULEON
Commune source: 79079
SIREN demandeur: 217900794
SIRET demandeur: 21790079400017
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MAULEON
Code postal demandeur: 79700
Prise en compte autorisation: 2016-01
Dernière mise à jour Sitadel: 201601
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 25/01/2016

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/01/2016