Declaration prealable Autorisé

01610619N0020

Extension de surface sans transformation

Confolens / Charente / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 17 ALLEES DE BLOSSAC CONFOLENS 16500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

35 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

217 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/06/2019

Décision

13/06/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Confolens (16106)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16500
Adresse: 17 ALLEES DE BLOSSAC CONFOLENS 16500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	61 m²	35 m²
Commerce	61 m²	35 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SNC LE MUSTANG
Code juridique demandeur: 5202
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AK 234

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SNC LE MUSTANG

SIREN 833835150

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK PHILIPPE SOUCHU

Associé indéfiniment et solidairement responsable - né(e) en 1972

EVELYNE DELPHINE ROLLAND

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17
Voie terrain: ALLEES DE BLOSSAC
Localité terrain: CONFOLENS
Commune source: 16106
SIREN demandeur: 833835150
SIRET demandeur: 83383515000024
Code APE demandeur: 47.26Z
Localité demandeur: CONFOLENS
Code postal demandeur: 16500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 13/06/2019
Type de service public: Non rempli

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