Permis de construire Chantier commencé

07228914P0002

Nouvelle construction

Sainte-Jamme-Sur-Sarthe / Sarthe / Pays de la Loire

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Adresse ALL DU SABLON ZA PRAIRIE DES MOULINS SAINTE-JAMME-SUR-SARTHE 72380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

824 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.326 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/04/2014

Décision

09/04/2014

Début chantier

01/07/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte-Jamme-Sur-Sarthe (72289)
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 72380
Adresse: ALL DU SABLON ZA PRAIRIE DES MOULINS SAINTE-JAMME-SUR-SARTHE 72380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	412 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	412 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DE SARTHE
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AB 158

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DE SARTHE

SIREN 247200736

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ALL DU SABLON
Lieu-dit terrain: ZA PRAIRIE DES MOULINS
Localité terrain: SAINTE-JAMME-SUR-SARTHE
Commune source: 72289
SIREN demandeur: 247200736
SIRET demandeur: 24720073600012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINTE-JAMME-SUR-SARTHE
Code postal demandeur: 72380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-05
Prise en compte ouverture chantier: 2014-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 09/04/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 01/07/2014
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/09/2014