Permis de construire Travaux terminés

00922414G0003

Extension de surface sans transformation

Pailhes / Ariège / Occitanie

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Adresse COTELO PAILHES 09130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.324 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.416 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/04/2014

Décision

15/04/2014

Début chantier

15/04/2014

Fin travaux

15/12/2014

Localisation

Commune: Pailhes (09224)
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 09130
Adresse: COTELO PAILHES 09130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	248 m²	662 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	248 m²	662 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE MONTPLAISIR
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: SB 501
Parcelle 2: SB 500

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE MONTPLAISIR

SIREN 518935101

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABRICE MARCHAND

Gérant - né(e) en 1986

ODILE LUCETTE MARCHAND (LAFFONT)

Gérant - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: COTELO
Localité terrain: PAILHES
Commune source: 09224
SIREN demandeur: 518935101
SIRET demandeur: 51893510100015
Code APE demandeur: 01.42Z
Localité demandeur: PAILHES
Code postal demandeur: 09130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-04
Prise en compte ouverture chantier: 2014-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 15/04/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 15/04/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 15/12/2014
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -