Permis de construire Autorisé

04406922T0153

Nouvelle construction

Guerande / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse AVENUE ANNE DE BRETAGNE GUERANDE 44350

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.696 m²

Surface démolie

490 m²

Surface du terrain

4.618 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/06/2023

Décision

06/06/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Guerande (44069)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44350
Adresse: AVENUE ANNE DE BRETAGNE GUERANDE 44350

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 490 m²
Logements démolis: 4
Habitation démolie: 490 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	490 m²	3.696 m²	490 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 59
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 59
Démolis: 4
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 30
3 pièces créés: 21
4 pièces créés: 7
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 19
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: S.C.C.V. GUERANDE 21
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AC 15
Parcelle 2: AC 16
Parcelle 3: AC 211

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

S.C.C.V. GUERANDE 21

SIREN 911013449

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT JEAN-MARIE ARMAND LANCELOT

Gérant - né(e) en 1984

LAURENT LUCIEN LOUIS MARIE MOREAU

Gérant - né(e) en 1958

MATHIEU LAURENT AUGUSTE PECOUL

Gérant - né(e) en 1980

Associé indéfiniment responsable

FONCIERE RACINE 17

SIREN 834676454

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT MOREAU

Gérant - né(e) en 1958

Associé indéfiniment responsable

PRIMALYS (PRIMALYS)

SIREN 538158692

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT LUCIEN LOUIS MARIE MOREAU

Président de SAS - né(e) en 1958

Commissaire aux comptes titulaire

TGS FRANCE AUDIT (TGS FRANCE AUDIT)

SIREN 333087039

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVAIN BEGENNE

Président de SAS - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENUE ANNE DE BRETAGNE
Localité terrain: GUERANDE
Commune source: 44069
SIREN demandeur: 911013449
SIRET demandeur: 91101344900010
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: ST HERBLAIN
Code postal demandeur: 44800
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2023-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 06/06/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 59
Type d’annexe: Pas d’annexe

Guerande, Loire-Atlantique

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 29 m²