Permis de construire Annulé

05914318S0019

Extension de surface sans transformation

La Chapelle D'armentieres / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 36 RUE LEON BLUM LA CHAPELLE D'ARMENTIERES 59930

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

274 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

16.801 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/11/2018

Décision

29/11/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Chapelle D'armentieres (59143)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59930
Adresse: 36 RUE LEON BLUM LA CHAPELLE D'ARMENTIERES 59930

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	4.090 m²	172 m²
Locaux	6.920 m²	51 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	6.920 m²	51 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PONT BERTIN
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: A 1095
Parcelle 2: A 1096
Parcelle 3: A 2377

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PONT BERTIN

SIREN 532710621

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE NAERHUYSEN

Gérant - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 36
Voie terrain: RUE LEON BLUM
Localité terrain: LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
Commune source: 59143
SIREN demandeur: 532710621
SIRET demandeur: 53271062100014
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: PARIS CEDEX
Code postal demandeur: 75006
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 29/11/2018
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/12/2018