Permis de construire Chantier commencé

0773502200035

Nouvelle construction

Ozoir-La-Ferriere / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 29 RUE DES CHANTIERS OZOIR-LA-FERRIERE 77330

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

4.936 m²

Surface démolie

645 m²

Surface du terrain

2.192 m²

Dates du dossier

Dépôt

23/07/2025

Autorisation

10/03/2023

Décision

10/03/2023

Début chantier

23/07/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ozoir-La-Ferriere (77350)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77330
Adresse: 29 RUE DES CHANTIERS OZOIR-LA-FERRIERE 77330

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 645 m²
Logements démolis: 4
Habitation démolie: 645 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	645 m²	4.936 m²	645 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 93
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 93
Démolis: 4
1 pièce créé: 13
2 pièces créés: 38
3 pièces créés: 38
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: NOTRE DAME
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: BB 1
Parcelle 2: BB 2
Parcelle 3: BB 3

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

NOTRE DAME

SIREN 883452989

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

FAIR' PROMOTION

SIREN 327645115

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEILS ET INFORMATIQUES

SIREN 348557984

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HENRI BOUCHETEIL

Administrateur - né(e) en 1945

OLIVIER BOSSARD

Administrateur - né(e) en 1957

ANDRE SIXDENIER

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1929

BERNARD BLIAH

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1957

CHRISTOPHE MAURIN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1960

Président de SAS

GROUPE PROMO GERIM

SIREN 523100790

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN YVES FREDERIC JOUITTEAU

Autre - né(e) en 1984

FRANCOISE BLIAH (DARBORD)

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1960

SEBASTIEN LE BRETON

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1987

ELISABETH SUZANNE AGNES PAULET (JOUITTEAU)

Directeur Général - né(e) en 1988

FRANCESCO HENRI WALTER BETTI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

FREDERIC BERNARD CHRIS JOUITTEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1995

MARC EDOUARD JACQUES JOUITTEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

OLIVIER MICHEL MARIE PHILIPPE ROULLEAU DE LA ROUSSIERE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

STEPHANIE MYRIAM ROUX (ZOLESIO)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

REMI JULIEN MICHEL VIAL-COLLET

Président de SAS - né(e) en 1981

TERESA ANNA JOUITTEAU (SZYMANSKA)

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1958

Directeur Général

PONS IMMO CONSEIL

SIREN 935007666

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STÉPHANE PONS

Président de SAS - né(e) en 1960

Commissaire aux comptes suppléant

VAL AUDIT (VAL AUDIT)

SIREN 391055290

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD EMILE FREDERIC BLIAH

Gérant - né(e) en 1957

Gérant et associé indéfiniment responsable

YUMAN IMMOBILIER

SIREN 828385013

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DELPHINE PAGES (BOUTAULT)

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1975

VINCENT MICHEL CAILLEUX

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1968

Directeur Général

803281567

SIREN 803281567

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 29
Voie terrain: RUE DES CHANTIERS
Localité terrain: OZOIR-LA-FERRIERE
Commune source: 77350
SIREN demandeur: 883452989
SIRET demandeur: 88345298900014
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: ROMAINVILLE
Code postal demandeur: 93230
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-03
Prise en compte ouverture chantier: 2025-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-07
Date réelle de dépôt: 23/07/2025
Date réelle d’autorisation: 10/03/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 23/07/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 93
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/09/2022