Permis de construire Autorisé

00114312J0097

Nouvelle construction

Divonne Les Bains / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 209 PL PERDTEMPS DIVONNE LES BAINS 01220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

11 m²

Surface démolie

4 m²

Surface du terrain

1.817 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

20/06/2013

Décision

20/06/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Divonne Les Bains (01143)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01220
Adresse: 209 PL PERDTEMPS DIVONNE LES BAINS 01220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 4 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 4 m²
Service public démoli: 4 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4 m²	11 m²	4 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	4 m²	11 m²	4 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AK 761
Parcelle 2: AK 761

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 209 PL PERDTEMPS
Localité terrain: DIVONNE LES BAINS
Commune source: 01143
Localité demandeur: DIVONNE-LES-BAINS
Code postal demandeur: 01220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 20/06/2013
Type de service public: Ouvrage spécial

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