Permis de construire Annulé

04206514M0001

Nouvelle construction

Civens / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse 210 ROUTE DE SALVIZINET LATTARD CIVENS 42110

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

414 m²

Surface démolie

414 m²

Surface du terrain

24.480 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/01/2014

Décision

17/01/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Civens (42065)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42110
Adresse: 210 ROUTE DE SALVIZINET LATTARD CIVENS 42110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 414 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 414 m²
Agricole démoli: 414 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	414 m²	414 m²	414 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	414 m²	414 m²	414 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: A 159

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 210
Voie terrain: ROUTE DE SALVIZINET
Lieu-dit terrain: LATTARD
Localité terrain: CIVENS
Commune source: 42065
Localité demandeur: CIVENS
Code postal demandeur: 42110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 17/01/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 13/04/2015